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Dédouanement en Tunisie : Tout ce qu’il faut savoir pour réussir vos démarches
Le dédouanement est une étape incontournable pour tout acteur du commerce international en Tunisie. Voici tout ce qu’il faut savoir pour naviguer efficacement dans les procédures douanières.
Comprendre le dédouanement en Tunisie
Le dédouanement en Tunisie est une étape clé pour toutes les entreprises impliquées dans le commerce international. Ce processus permet aux autorités douanières de contrôler, enregistrer et traiter les marchandises importées ou exportées. Il est supervisé par la Direction Générale des Douanes afin d’assurer le respect des règles fiscales et réglementaires.
Il existe différents régimes douaniers : mise à la consommation, transit, entrepôt douanier ou admission temporaire. Chaque régime s’adapte à la nature des marchandises et à leur destination.
Les procédures douanières en Tunisie à l'importation
Pour importer des marchandises, plusieurs étapes sont nécessaires :
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Constitution du dossier (facture, certificat d’origine, connaissement, autorisations)
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Déclaration via le système douanier tunisien TTN
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Contrôle des marchandises
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Paiement des droits et taxes à l’importation
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Mise à la consommation ou régime spécifique
Les délais varient selon le type de marchandise, le volume et le contrôle appliqué.
Les droits et taxes à l’importation en Tunisie
Le montant des droits et taxes à l’importation dépend de la valeur, du code tarifaire (SH) et du pays d’origine. En Tunisie, la TVA est de 6 %, 12 % ou 18 %, avec des droits de douane additionnels selon les produits.
Certaines marchandises peuvent bénéficier d’exonérations ou de régimes préférentiels, notamment via les accords commerciaux ou les franchises pour les Tunisiens résidant à l’étranger.
Le rôle du commissionnaire en douane agréé
Le commissionnaire en douane est un expert qui représente l’entreprise auprès de l’administration douanière. Il a pour mission :
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D’identifier les bons codes tarifaires
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De préparer des déclarations conformes
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De gérer le dialogue avec les services douaniers
Solliciter un commissionnaire en douane agréé permet de gagner du temps, d’éviter les erreurs et d’assurer la conformité des démarches.
Certaines marchandises peuvent bénéficier d’exonérations ou de régimes préférentiels, notamment via les accords commerciaux ou les franchises pour les Tunisiens résidant à l’étranger.
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